Conditions financières
Quelques règles à retenir
- Les conditions financières sont fixées selon les barèmes établis par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).
- Le calcul prend en compte les ressources annuelles du foyer et le taux d’effort. Le taux d’effort est défini en fonction du nombre d’enfants à charge. Les ressources annuelles prises en compte sont celle du dernier exercice fiscal complet (N-2).
- Le tarif horaire est fixé lors de la signature du contrat et comprend la prise en charge de l’enfant, les soins d’hygiène, couches et repas inclus. Il est mis à jour le 1er janvier de chaque année.
- Les contrats sont établis à la minute. La facturation se calcule sur la base du temps enregistré grâce à un badge individuel. Il faut donc bien penser à badger à l’arrivée et au départ de votre enfant.
Calcul du coût mensuel
Le principe de calcul consiste à établir le coût d’une heure en fonction de votre situation. Ce coût horaire sera multiplié par le nombre d’heures de garde dans le mois. Vous recevrez une facture mensuelle en début de mois pour la garde du mois précédent.
Ressources annuelles / 12 x Taux d’effort = Coût horaire
Les ressources prises en compte pour l’année N sont celles de N-2 avant tout abattement fiscal.
Le montant de la participation familiale est soumis à un plancher et un plafond fixé chaque année par la CNAF.
