Conditions financières
Les conditions financières sont fixées selon les barèmes établis par la CNAF. Le taux d’effort est modulé en fonction du nombre d’enfants à charge.
Le tarif horaire est fixé lors de la signature du contrat et comprend la prise en charge de l’enfant, les soins d’hygiène, couches et repas inclus.
Les contrats sont établis à la minute et la facturation est faite, grâce à un badge individuel, à la minute aussi.
Barème CAF du taux d'effort horaire applicable au 01/01/2024
Nombre d'enfants de la famille
1 enfant
2 enfants
3 à 5 enfants
6 à 10 enfants
Taux d'effort
0.0516%
0.0413%
0.0310%
0.0206%
Calcul du tarif
Ressources annuelles /12 X taux d’effort = 1 heure
Les ressources prises en compte pour l’année N sont celles de N-2 avant tout abattement fiscal.
Le montant de la participation familiale est soumis à un plancher et un plafond fixé chaque année par la CNAF.
Au 01/01/2024:
Le plancher est de 754.16€
Le plafond est de 6000€